Vente de véhicule : formalités et démarches pour la cession

Vente de véhicule : formalités et démarches pour la cession

1. Les démarches à effectuer pour vendre un véhicule d'occasion à un particulier

Vous devez vous procurer auprès de la Préfecture :

- un imprimé de certificat de vente,

- un certificat de non gage (on peut l'obtenir en écrivant à la Préfecture et en joignant une enveloppe timbrée à vos nom et adresse), et ce même si...

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Site : http://www.infodroit.com

Thèmes liés : vente de voiture d occasion dans l eure / payer la carte grise d une voiture d occasion / demarche pour vendre une voiture d occasion / controle technique voiture d occasion / voiture d, occasion vendre particulier

Fiche 3 – La saisie des meubles corporels (Fiche Juriste ...

Un bien meuble corporel est un bien qui a une existence matérielle et qui peut être déplacé (ex : un téléviseur, une voiture).

Les procédures civiles d'exécution, et notamment les saisies de meubles corporels, sont régies par la loi n°91-650 du 9 juillet 1991 et le décret n°97-755 du 31 juillet 1992.

Le créancier qui dispose d'un titre exécutoire et qui souhaite recouvrer la somme...

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Date: 2017-09-27 06:45:16
Site : http://www.europe-eje.eu

Thèmes liés : vente de voiture d occasion dans l eure / voiture d occasion dans l est de la france / vente aux encheres de voiture d occasion / formalites vente voiture d occasion / vente particuliere voiture d occasion

Citroën C6 : la dernière limousine française est morte ...

 |  1456  mots

Copyright Reuters

Avec son diesel V6 de 240 chevaux, elle distillait un grand agrément mécanique, sa tenue de route était ultra-sécurisante et son confort routier exceptionnel. Las. Au terme d'une carrière ratée, l'ultime « TGR » (Très grande routière) française disparaît du catalogue. Un essai nostalgie. En attendant une remplaçante prévue pour une production en...

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Date: 2013-05-27 09:25:36
Site : latribune.fr

Acheter une voiture neuve | Dossier Familial

Guillaume Despierre

| Le 02/05/2014 à 0h00

Vous avez décidé d'acheter une voiture neuve. Concessionnaire, mandataire ou encore achat à l'étranger, voici la marche à suivre.

Concessionnaire : bien négocier sa voiture neuve

Acheter sa voiture chez un concessionnaire reste la voie la plus simple, la plus sûre mais ce n'est pas la moins chère. À moins d'appliquer quelques vieilles...

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Date: 2017-09-26 23:49:15
Site : http://www.dossierfamilial.com

BRETAGNE SECURITE

Pour toute demande d'Agréement S.C

Toute Association,Club ,Fédération, Union peuvent faire la demande d'agrément Sécurité Civile et a transmettre a:anne.archambault@interieur.gouv.fr

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  Une équipes de signaleurs a pied soudé qui agit...

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Site : https://www.bretagnesecurite.com

LOA - Location option d'achat voiture neuve | AutoJM

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Site : http://www.autojm.fr

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Carte grise aux deux noms : quelles démarches

>> Déclarer en ligne

L'indemnisation de l'assurance sera à quel nom ?

Quand une carte grise est enregistrée aux deux noms, il y a toujours un des conducteurs qui est le propriétaire principal et l'autre qui est seulement le co-propriétaire.

Concernant le contrat, seulement un des co-titulaires souscrit à un contrat d'assurance. Le co-titulaire principal dont le nom figure sur le contrat...

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Site : carte-grise.org

Chercher des petites annonces : Voitures (Portugal)

Portugal - FO1 - FUND - ALENTEJO (ALENTEJO)

Le prix indiqué est ferme

Propose à vendre occasion monospace CITROEN C4, 5 portes, livraison possible et paiement possible à réception : 4 500 EUR (29 518 FRF) à l'unité. 68 000 km parfait état, première main, mise en circulation le jeudi 06 novembre 2008....

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Site : http://fr.advisto.com

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Rouler Avec Cremaillere Qui Fuit - Spikiz Discussion

A4

Salut à tous ! 1 an, 3 mois et 21 jours ! Voilà le temps qu'il m'aura fallu pour me décider à créer *enfin* un topic dédié à mon A4, achetée donc le 10/11/2007. Je vais essayer de rattraper le temps perdu en faisant un petit historique de la voiture. 10 novembre 2007 Achat de la voiture : une belle Audi A4 Avant Pack Plus de 09/2002, gris métallisé, 2.5 TDI V6 163ch, et...

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Site : https://fr.spikiz.com

Résolu : vente de voiture sur ebay arnaque ou pas ...

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le 19-09-2007 10:24

 voila le genre de mail que j'ai reçu lorsque j'ai porter de l'interet à une annonce pour une voiture a bas prix après avoir jeter un oeil sur les forum je me rends compte que je ne suis pas un cas isolé. tout est identique a ce que j'ai pu lire sur le forum sauf que moi mon vendeur est en france, que nous communiquons par mail , que lorsque je lui ai demander une copie de la carte grise il me l'a envoyer sans broncher avec un certif de non-gage, ce qui m'inquiete c'est que quelque jours plus tot je suis tomber sur une annonces encore...

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Site : http://communaute.ebay.fr

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Aeroplaine - Ecole de paramoteur - Kanfen Thionville Moselle

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Prix neuf en 2006: 5370,00EUR Prix demandé: 2950,00EUR soit rabais de -45%, une super affaire!

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Un moteur pour les costauds.

En cas de petite fatigue, hop, on le met sur le Wheely!

Adventure groupe motopropulseur "S3":

-moteur Simonini 200cc, bon état, environ 60h de...

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Site : http://www.aeroplaine.fr

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Annonce particulier à particulier auto - Voiture occasion

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Les conditions générales de vente des particuliers

Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles la société CAR&BOAT MEDIA, Société par Actions Simplifiée au capital de 6.265.500 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le N° B 318 771 623, (N° de TVA intracommunautaire : FR 293 187 716 23), ayant son siège social au 22-28,...

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Site : http://www.lacentrale.fr