Articles sélectionnés pour le thème : reglementation vente voiture occasion
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Comment créer une entreprise de vente de voitures d’occasion
Le commerce de voiture d'occasion se distingue en deux activités : la vente ou le dépôt-vente. Des investissements importants comme le choix d'un local vaste, et une étude de marché seront nécessaires. Il n'est pas exigé de diplôme particulier pour créer une entreprise de vente de voiture d'occasion, néanmoins de véritables qualités techniques et humaines seront indispensables pour le...
Date: 2017-09-26 23:58:37
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Formalités Pour Vendre Une Voiture D'occasion à Un ...
Home Unlabelled Formalités Pour Vendre Une Voiture D'occasion à Un Particulier
Formalités Pour Vendre Une Voiture D'occasion à Un Particulier
01.00
Démarches pour la vente d'une voiture d'occasion à un. Formalités pour vendre une voiture d'occasion. Dans le cas de la vente d'une voiture d'occasion à un particulier, pas d'un faux chèque. Pour obtenir
Vendre votre voiture quels documents....
Date: 2017-08-24 23:18:39
Site :
http://vernellsteigerblog.blogspot.com
Contrat obligatoire pour une vente de véhicule d’occasion ...
Contrat obligatoire pour une vente de véhicule d'occasion?
5 juillet 2015
Contrat de vente voiture occasion
Une proposition de loi pour rendre la contractualisation obligatoire dans le cadre d'une vente de véhicule d'occasion.
65% des transactions effectuées sur le marché des véhicules d'occasion le sont entre particuliers. Afin de réglementer ce secteur, et de protéger les deux parties,...
Site :
https://actualites-voitures-occasion.carizy.com
Certificat de Non Gage en Ligne Officiel
Que ce soit pour vendre une voiture ou en acheter, le certificat de non gage reste un document important à la succession. Il joue également un rôle essentiel sur l'immatriculation de la voiture.
Il existe deux types de certificat administratif : le certificat administratif simple et le certificat administratif détaillé. Pour obtenir un certificat de non gage simple, le numéro...
Site :
http://www.certificats-de-non-gage.fr
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Achat de voiture d’occasion en Nouvelle Calédonie
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Achat de voiture d'occasion en Nouvelle Calédonie
nouvelle-caledonie 5 décembre 2013 UFC QC Nouvelle Calédonie
Achat d'une voiture d'occasion en Nouvelle Calédonie
Attention en matière d'achat d'un véhicule d'occasion, comme souvent en...
Site :
http://www.ufcnouvellecaledonie.nc
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Vendre sa voiture | Moins de 24h & au prix fort !
» Site de vente de voiture
Vendez votre voiture - Les alternatives et modalités
Comment vendre sa voiture de la meilleure manière possible ? Tout propriétaire souhaite céder son automobile rapidement et à bon prix. Il existe différentes manières de procéder, mais bon nombre d'entre elles sont peu avantageuses. Internet a favorisé l'essor d'un nouveau canal, le rachat immédiat ! Un...
Site :
https://www.vendezvotrevoiture.fr
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TVA voiture - aed.public.lu
8 mois
6.500
Une personne non-assujettie (personne privée) achète une voiture neuve (au sens fiscal) auprès d'un garage ou d'un assujetti-revendeur à l'étranger. Quelles sont les démarches à faire en matière de TVA ?
Pour cette opération, une personne non-assujettie sera considérée comme un assujetti en vertu de l' article 4/4/a de la loi TVA. Partant, la vente de la voiture neuve est...
Date: 2017-10-02 12:15:16
Site :
http://www.aed.public.lu
Conseils utiles pour l'achat d'un véhicule d'occasion ...
Conseils utiles pour l'achat d'un véhicule d'occasion
Contenu
Vous avez enfin trouvé la voiture de vos rêves. Il vous reste à remplir les formalités d'usage.
Vous effectuez votre achat auprès d'un vendeur professionnel : demandez un contrat de vente conforme au modèle établi par Federauto en collaboration avec Touring. Voir « contrat de vente » ci-dessous.
Vous achetez votre...
Date: 2017-09-27 01:43:09
Site :
https://www.touring.be
Carte grise provisoire CPI-WW / L’actualité carte grise ...
Posté le 03/02/2017 à 14:55 par Vanessa
Bonjour Alexandre,
Pour des renseignements concrets et adaptés à votre cas, nous vous invitons d'appeler l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) au 0811 105 716.
L'équipe Cartegrise.com
Posté le 03/02/2017 à 14:53 par Vanessa
Bonjour Ani,
Si vous avez une immatriculation provisoire commençant par WW, la première chose à faire serait de...
Site :
cartegrise.com
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Où acheter/vendre une voiture d’occasion ? | Carguide
20% des Wallons ne payent pas la taxe de circulation
Où acheter/vendre une voiture d'occasion ?
Ici, bien plus encore qu'en amour, le coup de foudre est un risque. Il faut agir la tête froide, se méfier des apparences, se montrer observateur et pouvoir résister à la tentation d'acheter une voiture d'occasion au premier coup d'oeil.
Une carrosserie rutilante, des chromes à l'état neuf...
Site :
http://www.carguide.be
Conseils utiles pour bien vendre sa voiture - Quicksale.be
Conseils utiles pour bien vendre votre voiture.
Estimer le prix de la voiture
Vous êtes propriétaire d'une voiture et vous aimeriez la vendre.
Le problème: comment évaluer le prix d'une voiture d'occasion, sur quoi baser l'évaluation? Ne pas connaitre cette valeur vous fait courir le risque de revendre votre voiture trop bon marché ou de prolonger sérieusement le temps que vous mettrez...
Date: 2013-10-28 17:53:45
Site :
http://www.quicksale.be
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Payer la TVA pour un véhicule neuf ou d'occasion acheté ...
Payer la TVA pour un véhicule neuf ou d'occasion acheté dans un Etat membre de l'Union européenne
Dernière mise à jour de cette page le 08-01-2015
Cette page est en cours de mise à jour.
Lors de l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion dans un pays membre de l'Union européenne (UE), l'acquéreur doit effectuer des démarches administratives au Luxembourg.
Le régime de TVA est...
Date: 2017-02-21 16:37:23
Site :
http://www.guichet.public.lu
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Comment acheter une voiture en Allemagne ? Attention aux ...
Acheter sa voiture d'occasion en Allemagne peut être une affaire si vous évitez les arnaques et si vous connaissez certaines astuces. Voici les conseils à suivre pour faire une bonne affaire.
Prendre conseil auprès d'un professionnel
Choisir l'aide d'un professionnel du secteur :
- sites constructeurs allemands dédiés Occasion comme Audi , Porsche et Volkswagen .
- sites...
Site :
http://www.gentside.com
Thèmes liés : achat d une voiture d occasion a l etranger / acheter une voiture d occasion a l etranger / voiture d occasion dans l ouest de la france / voiture d occasion dans l est de la france / achat voiture d occasion allemagne
Contrôle technique d’une voiture d’occasion : mode d’emploi
Contrôle technique d'une voiture d'occasion : mode d'emploi !
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Âgée de plus de 4 ans, votre voiture doit passer le contrôle technique. Voici un petit rappel de la loi, des cas particuliers et des modalités de ce contrôle obligatoire, notamment dans le cadre de la vente ou de l'achat d'un véhicule...
Site :
http://blog.dekra-norisko.fr
La vente et la cession à titre gratuit d'un véhicule d ...
Dossier à jour de la loi de finances pour 2017
Dossier de synthèse
La vente et la cession à titre gratuit d'un véhicule d'occasion
Introduction du dossier de synthèse
Avec plus de 150 millions de véhicules immatriculés en France, la vente de véhicules d'occasion représente un marché important et lucratif. Les articles R.322-4 et R.322-9 du code de la route ont instauré une...
Site :
http://www.documentissime.fr
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Acheter une voiture au gaz naturel – Famille21
Dans notre boboïtude aigüe de la famille modèle à 2 enfants, nous avons voulu acheter une voiture dite "écologique", car quitte à polluer, nous voulions polluer avec bonne conscience.
Choisir une voiture écologique grâce à un comparatif
Opel Combo Tour CNG
Pour ce faire, il existe un comparatif suisse des voitures se basant sur plusieurs critères d'évaluation : l' ecomobiliste de l'...
Site :
http://www.famille21.ch
Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com
Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.
Mise à jour en février 2011
En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...
Site :
http://lescomparateurs.com
Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com
Acheter un véhicule en Belgique ?
Par lescomparateurs, jeudi 5 juillet 2007 à 10:31 - rubrique : Importation
Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du...
Site :
http://www.lescomparateurs.com
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Voiture occasion MANOSQUE - Vente auto MANOSQUE - AUTOPACA 04
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Présentation
Fort de ses nombreuses années d'expérience dans le secteur automobile et par une sélection rigoureuse des ses fournisseurs, l'équipe dirigeante d'AUTOPACA cherche régulièrement à vous apporter le meilleur rapport qualité/prix sur le choix de ses véhicules.
Nous tenons tout particulièrement au...
Site :
http://www.autopaca04.com
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Automobile : le pari tentant mais risqué du marché de l ...
Automobile : les promesses des marchés africains
Pour doper les ventes de sa branche de distribution automobile, en baisse en 2014 - après la perte des contrats Nissan et la chute du marché algérien notamment -, CFAO, leader du secteur en Afrique francophone, a annoncé en mars un projet de développement de ses activités sur le marché de l'occasion, dont il était jusqu'alors presque...
Site :
http://www.jeuneafrique.com
Thèmes liés : voiture d occasion dans toute l europe / marche de vente de voiture d occasion dan paris / voiture occasion cote d ivoire / vente de voiture d occasion entre particulier / vente de voiture d occasion dan paris
Erreur de l'acheteur sur le kilométrage : la vente d'un ...
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Crédits : © Syda Productions - Fotolia.com
L'acquéreur d'une voiture d'occasion peut demander l'annulation de la vente pour erreur en cas d'inexactitude du kilométrage indiqué, même si celui-ci n'est pas garanti. C'est ce que rappelle la Cour de cassation le 29 novembre 2016.
Une entreprise avait acheté auprès d'un garage un véhicule...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : vente voiture d occasion garage / vente des voiture d occasion chez / acheter une voiture d occasion dans un garage / acheter voiture d occasion chez concessionnaire / vente voiture d occasion
Acheter une voiture neuve - motoservices.com
Motoservices > Auto > Acheter une voiture neuve
Acheter une voiture neuve
Acheter une auto, neuf ou occasion ?
A vrai dire, on n'a pas toujours le choix, puisque la réponse est généralement déterminée par le budget dont on dispose. Ainsi, les jeunes ménages, et les personnes aux ressources limitées préfèrent-ils souvent se tourner vers le marché de l'occasion qui leur permet...
Site :
motoservices.com
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Acheter une voiture neuve
Acheter une auto, neuf ou occasion ?
A vrai dire, on n'a pas toujours le choix, puisque la réponse est généralement déterminée par le budget dont on dispose. Ainsi, les jeunes ménages, et les personnes aux ressources limitées préfèrent-ils souvent se tourner vers le marché de l'occasion qui leur permet d'acquérir une voiture à un prix raisonnable. L'argent...
Site :
motoservices.com
L'achat de véhicules à l'étranger - lescomparateurs.com
HD-DVD et Blu-Ray
L'achat de véhicules à l'étranger
L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats transfrontaliers sans formalité de douane. La généralisation du certificat de conformité européen en 1996 et l'arrivée de l'Euro ont grandement facilité l'achat transfrontalier de véhicules...
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http://www.lescomparateurs.com
Thèmes liés : guide d'achat vehicule d'occasion / acheter une voiture d occasion a l etranger / vente de voiture d occasion dans l eure / achat d une voiture d occasion a l etranger / voiture d occasion dans toute l europe
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